Règlement intérieur de l’Organisme de Formation OF. Tournesol

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article L. 6352-3 et suivants du Code du travail et s’applique à toutes les participantes et tous les participants aux formations dispensées par OF. Tournesol. Il fixe les règles relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité, ainsi que les sanctions éventuelles en cas de non-respect de ces règles.

Il s’applique que la formation se déroule dans un EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant), dans des locaux mis à disposition par un tiers ou à distance.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des participants aux formations dispensées par OF Tournesol, qu’elles se déroulent en présentiel, à distance ou sous un format mixte (blended learning).

Article 2 – Conditions générales

Le présent règlement est communiqué à chaque participant et doit être accepté avant le début de la formation. Chaque stagiaire doit respecter les règles qu’il contient pendant toute la durée de la formation.

Article 3 – Règles d’hygiène et de sécurité

Formations en EAJE ou dans des locaux tiers :
o Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’établissement où se déroule la formation.
o Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de la formation, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
o Les issues de secours doivent être maintenues dégagées en permanence.
o En cas d’accident ou de malaise, il est impératif d’alerter immédiatement un formateur ou un responsable sur place.
Formations à distance :
o Il incombe aux participants de suivre la formation dans un environnement respectant les normes de sécurité usuelles (poste de travail ergonomique, connexion stable, etc.).
o Les participants doivent s’assurer de la confidentialité et de la protection de leurs données personnelles durant la session de formation.

Article 4 – Discipline et ponctualité

Assiduité :
o La participation aux sessions est obligatoire. Tout retard, absence ou interruption de la formation doit être justifié.
o En cas de formation à distance, les participants doivent être connectés à l’heure indiquée et suivre la session avec assiduité.
Comportement :
o Un comportement respectueux est attendu de la part des participants vis-à-vis des formateurs, du personnel de la crèche ou des autres stagiaires. Tout propos ou attitude inapproprié peut entraîner des sanctions.
Gestion des absences et des retards :
o Toute absence doit être justifiée par écrit dans les plus brefs délais. En cas de retard récurrent ou d’absence non justifiée, l’organisme se réserve le droit d’exclure le stagiaire de la formation, conformément aux CGV.
o Les absences non justifiées peuvent entraîner une suspension des droits de financement si applicable (OPCO, CPF, etc.).

Chaque participant s’engage à être présent et à participer activement aux formations. Les retards et absences non justifiés peuvent être signalés dans le cadre du respect du présent règlement.

Toute absence non justifiée peut entraîner des conséquences financières, conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de OF. Tournesol.

Article 5 – Utilisation du matériel

Formations en présentiel :
o Les participants sont responsables et s’engagent à utiliser le matériel et les équipements mis à leur disposition avec soin.
o Tout dommage causé intentionnellement au matériel pourra donner lieu à une sanction ou à une demande de remboursement.
Formations à distance :
o Chaque participant doit disposer du matériel nécessaire au bon déroulement de la formation (ordinateur, connexion internet stable, casque, etc.).
o Il est interdit d’enregistrer ou de di]user le contenu de la formation sans autorisation préalable de l’organisme de formation.
o Les participants doivent veiller à la protection de leurs données et à la sécurité de leurs équipements informatiques.

Article 6 – Sanctions et respect des valeurs

Dans le cadre des formations ponctuelles dispensées par OF. Tournesol, il est essentiel de garantir un environnement respectueux et inclusif pour tous les participants. Les comportements inappropriés, notamment ceux portant atteinte aux valeurs humaines fondamentales, ne seront pas tolérés.
Les sanctions applicables sont limitées à la gestion immédiate de la formation et adaptées à notre rôle extérieur en tant qu’organisme de formation intervenant de manière ponctuelle.

Les infractions suivantes, entre autres, peuvent entraîner des sanctions :

Comportements discriminatoires
Tout comportement raciste, sexiste, homophobe ou tout autre acte de discrimination est formellement interdit. Le respect des différences et la promotion de l’inclusion sont des valeurs fondamentales au sein de nos formations. Toute atteinte à ces principes sera immédiatement sanctionnée.
Non-respect des autres participants
Tout propos ou comportement visant à manquer de respect à un autre participant, au formateur ou à un tiers, qu’il s’agisse d’insultes, de dénigrement, ou d’une attitude de mépris, sera sanctionné. Le respect mutuel est indispensable pour le bon déroulement de la formation.
Conflits et perturbations
Les conflits entre participants, qui perturbent le déroulement de la session ou créent un climat de tension, devront être résolus immédiatement. En cas de persistance, des mesures pourront être prises pour garantir la tranquillité du groupe.

Les sanctions applicables sont les suivantes :

Avertissement oral
En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, le formateur peut adresser un rappel oral des règles à la personne concernée, afin de rétablir un cadre respectueux et serein pour tous.
Interruption de la participation à la formation
Si un comportement perturbateur ou discriminatoire persiste malgré l’avertissement oral, ou en cas de manquement grave aux valeurs de respect et d’inclusion, le formateur se réserve le droit d’interrompre immédiatement la participation du stagiaire à la formation en cours.
Information de l’employeur ou de la direction de la crèche
En cas d’incident grave ou de récidive, le formateur pourra informer l’employeur ou la direction de la crèche où travaille le stagiaire. L’organisme de formation ne disposant pas de pouvoir disciplinaire à long terme, toute gestion ultérieure sera de la responsabilité de l’employeur ou de l’établissement concerné.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu des formations dispensées par OF. Tournesol (supports de cours, documents, vidéos, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, di]usion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Évaluation et validation des acquis de la formation :

Les formations proposées incluent des dispositifs d’évaluation des acquis tout au long du parcours pédagogique (quiz, études de cas, mises en situation, etc.).
En fin de formation, une évaluation est réalisée pour valider les compétences acquises. Une attestation de fin de formation sera remise aux participants ayant suivi avec assiduité et validé les objectifs pédagogiques.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles des participants collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’e]acement, de limitation du traitement ou de portabilité de leurs données conformément au RGPD. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’organisme via l’adresse contact@of-tournesol.com dédiée à la protection des données.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et les droits des participants, veuillez-vous référer à nos mentions légales disponibles sur notre site internet.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 01.10.2024 et est applicable pour toute la durée de la formation.

Article 10 – Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales

Le présent règlement intérieur doit être lu en complément des Conditions Générales de Vente (CGV) de l’organisme de formation OF. Tournesol, qui définissent les modalités contractuelles relatives aux inscriptions, aux paiements, aux annulations, et à la responsabilité de l’organisme.

Les CGV ainsi que les mentions légales sont disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante : https://of-tournesol.com

Les participants sont tenus de prendre connaissance de ces documents avant leur inscription à une formation. Toute question relative à des modalités administratives, financières ou contractuelles est traitée conformément aux dispositions des CGV.

Les participants doivent s’assurer de leur inscription avant le début de la formation.

Annexe : Règles spécifiques aux formations à distance

Le participant doit s’assurer d’une bonne connexion et de la disponibilité du matériel nécessaire.
Les échanges dans les forums et discussions doivent rester courtois et respecter la charte de bonne conduite de la formation.
La présence est vérifiée grâce à des outils de suivi (connexion, participation active).
En cas de problème technique, il est recommandé de contacter immédiatement le formateur ou l’assistance technique.

Règlement intérieur 01/10/2024